Conditions d'utilisation du PIKO (KOSTAL) Solar Portal

Valable du 25/05/2018.

1. Généralités

PIKO (KOSTAL) Solar Portal est une offre gratuite de KOSTAL Solar Electric GmbH, Hanferstr. 6, 79108 Freiburg i. Br., Allemagne Sont actuellement à la charge de l'utilisateur les seuls frais engendrés par la transmission ou la consultation des données sur le portail PIKO Solar Portal. KOSTAL se réserve le droit de révoquer cette utilisation gratuite en faisant évoluer son offre.

L’utilisateur est tenu de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations et résultats affichés sur le portail PIKO Solar Portal et des conclusions qu’il peut en tirer. Les données/informations sont fournies à titre purement indicatif et à des fins de visualisation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à invoquer des droits ou prétentions à garantie.

L'utilisateur n’a aucun droit à la disponibilité permanente de toutes les données ou informations. La so-ciété KOSTAL Solar Electric GmbH se réserve le droit de modifier le portail ou certaines de ses rubriques sans préavis ou de cesser provisoirement ou définitivement de le ou de les mettre en ligne.

2. Approbation des conditions d'utilisation

L'utilisation active du portail PIKO (KOSTAL) Solar Portal (ouverture de session) vaut acceptation par l'uti-lisateur des conditions d'utilisation stipulées ici.

3. Conditions d'utilisation

Pour que l'utilisation de l'offre « PIKO Solar Portal » soit garantie, l'utilisateur doit s'inscrire sur le portail PIKO Solar Portal en saisissant ses données personnelles (e-mail, nom, nom d'utilisateur, données de l'installation) et en connectant de façon durable l'onduleur au portail PIKO Solar Portal. En cas de don-nées erronées, KOSTAL se réserve le droit de supprimer ou de refuser l'accès aux données correspon-dantes de l'installation.

La société KOSTAL Solar Electric GmbH, y compris les entreprises lui étant affiliées (désignées dans leur ensemble par KOSTAL), est habilitée à réaliser des analyses statistiques de toutes les données des ins-tallations et onduleurs. En cas de désactivation ou de suppression de l'installation/de l'utilisateur, KOS-TAL se réserve le droit d'exploiter les données rendues anonymes à des fins d'évaluations statistiques. Les données correspondantes se rapportant aux installations et aux onduleurs peuvent par ailleurs être exploitées en vue d'un traitement plus rapide des pannes et de l'analyse des événements.

En cas de manipulation du transfert de données, du portail PIKO Solar Portal ou d'accès non autorisé à l'ensemble des données mises à disposition sur son site, KOSTAL se réserve le droit d'exclure l'utilisateur incriminé et d'entamer des poursuites judiciaires à son encontre. KOSTAL se réserve par ailleurs le droit d'interdire l'accès au portail PIKO Solar Portal à des utilisateurs, après les en avoir dûment informés, et de supprimer les comptes utilisateurs correspondants.

L'accès aux installations personnelles d'un utilisateur requiert l'autorisation correspondante du proprié-taire de l'installation. En cas de révocation d'un utilisateur suite à un accès non autorisé, KOSTAL se ré-serve le droit de supprimer l'accès à tout utilisateur potentiellement non autorisé.

4. Restrictions d'utilisation

Les données provenant du portail PIKO Solar Portal sont exclusivement réservées aux propres fins d'analyse. Toutes les données y étant représentées constituent des valeurs moyennes élaborées par le portail et ne sont pas appropriées à des fins de décompte vis-à-vis de tiers.

Prière de prendre note de l'exclusion de responsabilité mentionnée au chiffre 6.

5. Mention relative aux droits d’auteur

Le contenu et les illustrations du site Internet de KOSTAL bénéficient d’une protection internationale. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation, même partielle, est interdite. Toute utilisation de nos photographies sans autorisation expresse est également interdite. Tous droits réser-vés, y compris les demandes de droit de propriété industrielle.

Les contenus et les ouvrages accessibles sur le présent site et provenant de KOSTAL et des utilisateurs sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute repro-duction, adaptation, diffusion et exploitation de quelque sorte que ce soit dépassant le cadre des droits d’auteur, nécessite une autorisation écrite préalable de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchar-gements et les copies faits à partir de ce site sont destinés à un usage exclusivement privé et non com-mercial (sauf accord et approbation écrite). Dès lors que les contenus diffusés sur le présent site ne pro-viennent pas de l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment désignés en tant que tels. Si vous deviez malgré tout constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le notifier. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, les contenus correspondants seraient alors supprimés sans délai.

6. Clause de non-responsabilité

KOSTAL Solar Electric GmbH décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l'intégralité ou la qualité des analyses, informations, messages ou documents générés automatiquement fournis. Elle décline également toute responsabilité concernant d’éventuels oublis ou erreurs à propos des données affichées et des sources référencées.

KOSTAL décline toute responsabilité quant au contenu, aux dommages éventuels ou aux violations du droit liés aux adresses URL figurant sur son propre site Internet. Le suivi de ces liens s’effectue aux risques et périls de l’internaute. Celui-ci est aussi responsable de la protection de son ordinateur contre les virus, les chevaux de Troie, le courrier indésirable, etc. En cas d’utilisation du portail, il est en outre tenu de s’abstenir de tout agissement dolosif ou illégal.

KOSTAL SOLAR ELECTRIC GMBH EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’UTILISATEUR ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTREPRISE (TIERS). CEPENDANT, EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ LÉGALE D’APPLIQUER UNE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE KOSTAL SE LIMITE À L’INTENTION DOLOSIVE OU À LA NÉGLIGENCE GRAVE ET AU MONTANT MAXIMAL DU PRÉJUDICE PRÉVI-SIBLE (DIRECT) EN CAS DE FAUTE DES EMPLOYÉS RESPONSABLES. IL EN VA DE MÊME EN CAS DE RESPON-SABILITÉ SANS FAUTE.

7. Protection des données

Privacy policy

8. Modification des conditions d'utilisation

KOSTAL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Les utilisateurs ont la possibilité de refuser ces modifications par la suppression de leurs comptes respectifs.

9. Droit applicable, juridiction compétente

En cas de litige, toutes les parties impliquées s'engagent à saisir la juridiction compétente sise en Alle-magne. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

10. Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes conditions s'avérait nulle ou irréalisable ou elle venait à l'être ultérieurement à leur acceptation, la validité des autres dispositions des présentes n'en serait toutefois pas affectée. La disposition nulle ou irréalisable sera alors remplacée par une disposition valide et réali-sable se rapprochant le plus possible dans ses effets de la disposition première formulée et du but éco-nomique visé par les parties au contrat. Les dispositions susmentionnées s'appliquent dans l'éventualité où les présentes conditions devaient s'avérer lacunaires.